Modification de la licence de mise en marché de produit

Il est de la responsabilité du détenteur de licence de mise en marché de produit de s'assurer que les informations s'y retrouvant sont à jour et représentent exactement le produit vendu. PSN/NHP SOLUTIONS offre un service de modifications post-licence qui vous assure une conformité aux règlements en vigueur.

Statut de la licence

Le statut de la licence précise si le produit enregistré est commercialisé ou non. Bientôt, la mise à jour du statut sera obligatoire. Un statut non-commercialisé aura comme conséquence qu'un produit ne pourra pas être vendu au Canada. Toutes les licences existantes et nouvellement émises ont un statut non-commercialisés et il est de la responsabilité du détenteur de licence de faire modifier le statut pour commercialiser avant que le produit soit en vente. PSN/NHP SOLUTIONS offre un service de modification du statut ponctuel ou préprogrammé, selon vos besoins.

État de la licence

L'état de la licence précise si une licence est active, discontinuée ou suspendue. Afin d'avoir l'autorisation de vendre un produit de santé naturel au Canada, vous devez vous assurer que l'état est en mode Actif. PSN/NHP SOLUTIONS vous aide à prendre la bonne décision concernant l'état de votre licence selon vos besoins et intentions face au produit.

Information sur la licence

PSN/NHP SOLUTIONS offre un service complet pour les modifications de vos licences de mise en marché de produit actives, que ce soit pour des changements relatifs à l'entreprise (Adresse de l'entreprise, Cadre supérieur, Personnes ressources) ou au produit. Lorsqu'une demande de modifications relatif au produit est demandée par nos clients, nous révisons toutes les informations de la licence (Statut de le licence, État de la licence, Contacts, Renseignements sur les sites, Nom de marque, Allégations, Ingrédients médicinaux et non-médicinaux, Dose recommandée, Durée d'utilisation, Risques, Formulaires pour les tissus d'origine animale, Mise à jour du texte de l'étiquette, Mise à jour des spécifications) afin de s'assurer que la licence est conforme aux règlements en vigueur. Nous pouvons également répondre à une demande de modification demandée par Santé Canada.

Accompagnement

PSN/NHP SOLUTIONS offre un service d'accompagnement si vous préférez compléter la demande vous-même, que ce soit pour une modification du statut, de l'état ou de n'importe quelle section du formulaire de modification et notification (Adresse de l'entreprise, Cadre supérieur, Personnes ressources, Contacts, Renseignements sur les sites, Nom de marque, Allégations, Ingrédients médicinaux et non-médicinaux, Dose recommandée, Durée d'utilisation, Risques, Formulaires pour les tissus d'origine animale, Mise à jour du texte de l'étiquette, Mise à jour des spécifications). Nous pouvons également vous accompagner lors d'une demande de modification demandée par Santé Canada.